Dépôt de brevet :
Dans le cadre de la valorisation et la promotion de la recherche scientifique, l’université Mohammed Premier offre un accompagnement dans la procédure de dépôt des brevets et supporte les frais du dépôt et du maintien de leurs inventions.
Pour faciliter la procédure, l’OMPIC a mis en place une plateforme pour le dépôt en ligne des brevets. Les chercheurs qui envisagent un dépôt de brevet sont priés de contacter le service recherche et coopération à la présidence de l’université Mohammed Premier pour tout renseignement.
Le dossier de dépôt d’une demande de brevet d’invention doit comporter :
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le formulaire B1 (remplir la partie Inventeur)
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la description de l’invention (Fichier PDF) : comporte son domaine, l'état de la technique antérieur, une description du problème technique et de la solution apportée par l’invention et les applications industrielles possibles ;
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les revendications qui définissent l'objet et les limites de la protection demandée.
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les dessins, s’ils sont nécessaires à la compréhension de l’invention;
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un abrégé qui résume le contenu technique de l’invention.
Ce dossier doit être envoyé à l’adresse email suivant : [email protected]
Pour le dépôt d’une demande de brevet d’invention, le déposant peut dans un premier lieu déposer le formulaire B1, un résumé de l’invention et acquitter les droits exigibles. Il disposera d’un délai de 3 mois pour faire parvenir le mémoire descriptif afin de compléter l’opération de dépôt. A défaut de présenter le complément dans le délai mentionné, la demande est considérée comme retirée. Une demande de brevet acceptée est rendue publique 18 mois après la date de dépôt.
Une fois la demande est envoyée sur la plateforme, un récépissé de dépôt en ligne de la demande de brevet sera envoyé par email au responsable du brevet.
Pour toute information complémentaire veuillez consulter le site de l’OMPIC : www.ompic.ma